Lors de la dernière réunion du conseil municipal qui s’est réuni sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 12 conseillers, divers dossiers ont été discutés et adoptés.
D’entrée, le maire expose aux conseillers municipaux le projet de création d’une route forestière en forêt communale, destinée à faciliter l’accès aux différentes parcelles pour son exploitation et de réduire sensiblement les coûts d’exploitation.
- Coût du projet 131.670,00 € HT
- Subventions escomptées
Etat 46.084,50 €
Feader 46.084,50 €
Autofinancement de la commune 39.501,00 €
Après discussion, les conseillers autorisent l’ONF à déposer les dossiers de demandes de subventions.
DIVERS.
- Cession du réseau assainissement.
Le conseil municipal décide de transférer le réseau « Assainissement » de la 8ème tranche du lotissement communal à la Communauté des Communes du Pays de Bitche qui exerce cette compétence.
- Création d’un poste ATSEM.
Suite à la réussite d’un agent au concours d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, le conseil municipal décide de créer un poste ATSEM, à compter du 1er mars 2013, en remplacement du poste d’Adjoint technique 2ème classe occupé actuellement par cet agent
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Au vu des demandes présentées, le conseil municipal attribue les emplacements des forains pour la Kirb 2013.
Suite à une demande de subvention émanant du Collège de Wingen-sur-Moder, le conseil municipal décide de ne pas y donner suite.
Les conseillers décident de supprimer la Régie de recettes « Photocopies ».
- Décompte de frais salle polyvalente.
Au vu des différentes factures réglées par la commune, l’Interassociation doit rembourser un montant de 5.127,82 € à la commune au titre de la quote-part restant à sa charge.
- Tableaux blancs interactifs.
Le conseil municipal décide d’acquérir trois tableaux blancs interactifs pour l’école primaire pour un montant HT de 10.414 €. Une subvention de 3.000 € a été octroyée au titre de la Réserve Parlementaire.
- Assurance des bâtiments communaux.
Les conseillers municipaux prennent connaissance, des nouvelles conditions d’assurance concernant les bâtiments communaux, auprès de la CIADE. Ils approuvent les primes proposées à hauteur de 4.810 € pour les bâtiments communaux et 856 € pour le contrat de Protection Juridique.
Le maire expose au conseil municipal les nouvelles modalités concernant la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires. Les conseillers municipaux souhaitent recueillir les avis des conseils d’école avant de se prononcer définitivement sur une mise en application dès la rentrée 2013 ou de demander le report pour la rentrée 2014.
- Transmission des données cadastrales au Sycoparc.
Suite à une demande émanant du Sycoparc, le conseil municipal décide de répondre favorablement à une mise à disposition, par le biais du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines, des données cadastrales numérisées avec informations du propriétaire.
La commune accepte un chèque de 50 € d’un particulier pour la vente de rémanents d’exploitation dans la forêt communale
- Protection pare-ballons aux vestiaires.
Les conseillers acceptent le devis de la Sté SATD pour un montant de 5.897,25 € HT pour la mise en place d’un système de pare-ballons pour les nouveaux vestiaires et sollicite une subvention de 20 % au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
(source: Jeannot Gaeng)
Pasquale La vie de Soucht