Conseil Municipal: Compte administratif et compte de gestion acceptés
Lors de la dernière réunion du conseil municipal sortant qui s’est déroulée sous la présidence du maire Joseph Krebs et en présence de 11 conseillers, divers dossiers ont été discutés et les comptes administratif et de gestion présentés.
Le compte administratif fut présenté par l’adjointe Annette Feisthauer. En section Fonctionnement, le compte administratif dégage un solde de 103.717 € avec 575.192 € de recettes et 471.475 € de dépenses. En section Investissement, les recettes s’élèvent à 429.783 € pour 414.903 € de dépenses, soit un excédent de 14.880 €. Le compte administratif fut accepté à l’unanimité.
Après avoir constaté la concordance entre les chiffres de la gestion du percepteur et celle de la gestion de la mairie, le conseil municipal accepte la gestion du percepteur.
DIVERS
Vente de terrain
Le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la régularisation cadastrale de l’extrémité de la rue Victor Hugo, Mme Buchholzer a donné son accord pour vendre à la commune 0,11 ares au prix de 1.380 €/ l’are. Après en avoir délibéré, le C.M. décide d’acheter cette parcelle cadastrée Section 6 Parcelle N° 379/2.
Affaires de justice
Le maire informe le C.M. que, conformément à la décision prise lors de la dernière réunion et, au vu des avis pris auprès de services compétents, la commune a fait appel de la décision du tribunal Administratif concernant l’affaire Reiser/Commune.
Par ailleurs, le maire informe le C.M. que l’association de Défense des Riverains de la Rue Pasteur et l’association « Mémoire Vivante » ont déposé une requête au tribunal Administratif de Strasbourg contre la dénomination de la rue des Déportés.
Cession de la chasse communale
Le maire informe le C.M. de l’avis favorable donné par la Commission Communale de la Chasse pour la cession de la chasse communale par M. Bret, adjudicataire de la chasse, à la société de chasse du Moulin Neuf. Après délibération, le C.M. accepte ce transfert de la chasse communale entre M. Bret et ladite société de chasse.
8e tranche du lotissement
Le C.M. autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention du permis d’aménager la 8e tranche du lotissement du Scheidwaeldel et l’autorise à signer la demande.
Logement
Le maire soumet au C.M. la candidature de M. et Mme Christophe Muller pour la location de l’appartement communal au 1er étage du 1, Place du Général de Gaulle. Le C.M. décide de louer cet appartement au couple Muller/Doerflinger pour un loyer mensuel de 350 €.
Subventions
Le C.M. décide d’attribuer à l’Interassociation une subvention de 945 € pour la mise à disposition de foin pour les Highland Cattle.
Achat de matériel
Le C.M. se prononce pour l’achat d’un nouvel ordinateur. Le choix du fournisseur s’effectuera au vu des deux devis à fournir.