Des demandes de subventions déposées
Lors de la dernière réunion du conseil municipal qui s’est déroulée sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 13 conseillers, divers sujets ont été évoqués, dont des demandes de subventions. Ainsi, au vu des dossiers présentés par le maire, le conseil municipal décide de déposer deux dossiers au titre de la D.E.T.R. ( ex. DGE ). L’un concerne la construction des vestiaires au stade municipal où une subvention de 20 % est demandée sur un montant de 627.429 € HT, et la deuxième concerne la réfection de logements sociaux au presbytère où une subvention de 20 % est demandée sur un montant HT de 6.098, 76 €. Toujours dans dossier de la construction des vestiaires, le conseil accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de l’architecte au taux de 8 % sur le coût HT, avec un maximum de 41.600 €.
Divers
Le conseil municipal accepte un chèque de 415 € de l’assurance CIADE au titre d’une ristourne annuelle sur les primes d’assurances versées à cette compagnie, et un autre, de 1.700 €, du Crédit Mutuel au titre de la participation à la fête de Noël 2010 des personnes âgées. Le maire informe également les conseillers que la commune a perçu à son profit un chèque de 2.826,11 € de la Société Reiser en règlement du trop perçu dans l’affaire judiciaire qui a opposé la commune aux Ets Reiser. Le conseil municipal accepte le chèque et ce règlement met un terme définitif à cette affaire.
Dans le cadre de la scolarisation de deux élèves durant l’année 2009-2010, et suite à des éléments nouveaux qui sont intervenus dans ce dossier, la commune décide de régler à la ville de Bitche un montant de 1.289,95 €.
Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 0,15 € par habitant, soit 177 € pour 2011.
Les conseillers fixent les taux horaires pour la mise à disposition du SIEMS, des ouvriers communaux ou du JCB : 18,80 €/l’heure pour les ouvriers et 42,00 €/l’heure pour le JCB.
Le maire soumet au conseil municipal le courrier émanant du président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et l’avis favorable de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges. Le conseil émet un avis favorable à la diminution de 7 % de l’attribution de compensation, ce qui représente un montant de 2.399,64 €, à percevoir mensuellement.
Les conseillers décident de définir d’intérêt communautaire la voie de desserte du Centre d’Intervention du secteur de Volmunster.
Le maire informe les conseillers de la vacance du logement communal au rez-de-chaussée du presbytère, à compter du 31 janvier 2011.
Le conseil municipal fixe les tarifs et les emplacements suite aux demandes des forains.