C.M.: Echange et vente de terrains
La dernière séance du conseil municipal s’est tenue sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 12 conseillers. Diverses décisions ont été prises concernant l’octroie de subventions, la Kirb 2010, le lotissement, ainsi que celles concernant des échanges et vente de terrains.
Ainsi, les conseillers municipaux ont approuvé l’échange des parcelles N° 95 et 97 au profit de la commune et les Parcelles N° 100 et 102 au profit de M. REISER Arsène. Les frais d’actes et d’enregistrement seront partagés pour moitié entre les deux parties.
Par ailleurs, la commune cède les parcelles N° 98 et 104 à l’Entreprise de Construction de SOUCHT et la commune reçoit la parcelle N° 106. Compte tenu de la différence entre les surfaces cédées, l’Entreprise de Construction de SOUCHT versera à la commune une indemnité forfaitaire de 400 €. Les frais d’acquisition seront à la charge de l’Entreprise de Construction de SOUCHT.
Divers
* 8e tranche au lotissement
Le Conseil Municipal accepte le devis de ERDF pour un montant de 20.239,21 € HT pour le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité pour la 8ème tranche au lotissement communal « Scheidwaeldel ».
Par ailleurs, le conseil municipal accepte le devis du bureau d’études NORD-EST INGENIERIE pour un montant de 23.447,95 € HT dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la conception et la réalisation de la 8ème tranche au lotissement communal.
* Travaux d’exploitation en forêt communale
Le maire présente aux conseillers municipaux le programme des travaux d’exploitation 2010 établi par l’ONF dans les parcelles N° 5 – 7 et 9.
* Emplacements Kirb 2010
Le Conseil Municipal attribue les emplacements pour la KIRB 2010 suite aux demandes des forains.
* Acceptation d’un chèque
Le conseil municipal accepte un chèque d’un montant de 1.700 € de la part du Crédit Mutuel au titre de la participation à la fête de Noël des personnes âgées en date du 13 décembre 2009.
* Fixation de tarifs
Les conseillers municipaux fixent les tarifs applicables aux structures intercommunales :
41,20 €/l’heure pour le JCB
18,50 €/l’heure pour la mise à disposition des ouvriers communaux.
* Eclairage public
Les conseillers municipaux décident l’installation d’un éclairage public supplémentaire dans la rue d’Alsace et chargent le maire de faire établir le devis.
* Demande de subventions
Le conseil municipal accorde :
332 € au Club Vosgien pour l’acquisition de diverses fournitures.
Une participation de 35€/élève pour l’organisation d’une semaine de classe verte à XONRUPT pour les écoles élémentaires.
* Création de poste
Suite à la réussite d’un agent communal à l’examen professionnel, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent de maîtrise.
* Dossier DGE
Les conseillers municipaux décident de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2010.
* Divers
Le conseil municipal accepte de reverser à l’assurance CIADE une somme de 750 €, allouée par le Tribunal Administratif au titre de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative dans le cadre de la prise en charge des frais et honoraires d’avocat.
Quand-est-ce que la création du poste AGENT DE MAITRISE sera elle effective ?