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Conseil municipal : maintien des taux des trois taxes

07/04/2007

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer de l’affectation des résultats, du budget et des taux des trois taxes locales. Les élus ont d’abord voté le maintien des taux des taxes : la taxe d’habitation à 12,23 %, la taxe du foncier bâti à 8,40 % et la taxe du foncier non bâti à 87,60 %.

*Affectation des résultats
Considérant le compte administratif 2006, le conseil municipal décide d’affecter en section d’Investissement au compte 001, les 116.200 € de déficit d’investissement 2006 et au compte 1068, les 112.873,97 € d’excédent de fonctionnement.

*Budget primitif 2007
Après examen de la dette et de la situation financière de la commune, le conseil municipal a débattu et voté à l’unanimité le budget 2007 qui s’équilibre en section de fonctionnement en recettes et en dépenses à 569.900 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 636.572 €.
En fonctionnement et en investissement, le total du budget s’équilibre à 1.206.472 €.

*Emprunt
Le maire expose au conseil municipal la nécessité d’effectuer un emprunt de 150.000 €. Après examen des offres de trois organismes bancaires, le C.M. décide d’effectuer cet emprunt auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans au taux fixe de 3.90 %.
Cet emprunt financera divers travaux prévus au SACR.

*Travaux
Le C.M. décide de lancer les travaux de réfection de la rue des Ecoles, le long du mur de soutènement bordant l’école primaire.
Par ailleurs, il accepte divers devis pour l’aménagement du logement au 1, Place De Gaulle, la réfection du chemin de la Paulusmühle et l’aménagement d’un escalier d’accès pour le columbarium.

*Acceptation de don
Le C.M. accepte le versement de 8100 € par le tennis club comme participation à la pose d’un nouveau revêtement des courts de tennis.

*Carte communale
Le maire présente au C.M. les avis du Commissaire-Enquêteur quant à l’extension de la carte communale. Après en avoir délibéré, le conseil charge le maire de faire établir un plan intégrant les modifications acceptées.

Pasquale La vie de Soucht

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