Conseil Municipal: Les taux des trois taxes locales inchangées
Lors de la dernière réunion du conseil municipal sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 14 conseillers, divers dossiers ont été examinés et validés. Ainsi, le conseil municipal décide de reconduire les taux des trois taxes locales d’imposition, soit :
12,23 % pour la taxe d’habitation
8,40 % pour le foncier bâti
et 80,60 % pour le foncier non bâti.
Par ailleurs, le C.M. décide d’affecter le résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 à hauteur de 103.717,22 € et le résultat d’investissement est repris au compte 001 Déficit d’investissement reporté à hauteur de 101.247,67 €.
En ce qui concerne le budget primitif et sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, vote le budget primitif 2008 présentant les soldes suivants :
les dépenses de fonctionnement s’équilibrent en dépenses et en recettes à 610.200 €
les dépenses d’investissement s’équilibrent en recettes et en dépenses à 793.795 €.
Divers
Délégation du maire
Le conseil municipal décide, après lecture du courrier émanant de M. le percepteur de la Trésorerie de Rohrbach-les-Bitche, d’autoriser le maire à signer les marchés à procédure adaptée.
Indemnité d’astreinte
Sur proposition du maire, le C.M. décide d’accorder l’indemnité d’astreinte à Rémy Drouard.
Demande de subvention
Le C.M. décide de ne pas donner suite à la demande du Lycée Teyssier de Bitche pour l’organisation d’un voyage en République Tchèque.
Désignation de délégués
Nadia Feisthauer (membre titulaire) et Claudia Guehl ( membre suppléante) sont désignées comme déléguées auprès de L’ASAPA ( Association d’Aide aux Personnes Agées).
Claude Feisthauer (membre titulaire) et François Buchholzer ( membre suppléant) sont désignés pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation à la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal.
Avenant Rue des Ecoles
Le C.M. accepte l’avenant N° 1 au marché assainissement et voirie rue des écoles pour un montant de 8.751,35 €.
Divers
Le maire présente au C.M. le devis partiel de l’entreprise Rudolph Sarl concernant le tracteur FIAT pour une révision et pour remplacement de diverses pièces pour un montant de 4.226,09 €.
La décision définitive sera prise lorsque les travaux concernant les freins seront chiffrés.