Le transfert du service assainissement approuvé
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 13 conseillers pour valider et approuver diverses demandes et dossiers .
Ainsi, le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Bitche, par délibération en date du 17 octobre 2013, a décidé l’adhésion et le transfert du Service Assainissement au Syndicat des Eaux et d’Assainissement (SDEA) qui couvre actuellement six syndicats mixtes, regroupe le Département du Bas-Rhin, des Etablissements Publics de Coopérative Intercommunale, des Communes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 2 abstentions, d’approuver l’adhésion et le transfert du service Assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Bitche au Syndicat Mixte SDEA, à compter du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, le conseil municipal décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté des Communes du Pays de Bitche en incluant, dans la compétence « Politique du logement et du Cadre de vie », l’attribution d’une garantie d’emprunt pour la construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Montbronn.
DIVERS.
Acceptation de chèque
Le conseil municipal accepte un chèque pour un montant de 1.713,50 € en règlement d’un sinistre assurance
· Révision des loyers
Les loyers concernant les appartements communaux seront revalorisés de 1,20 % au 1er janvier 2014, conformément à l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2013.
· Demande de subvention
1- Une subvention de 400 € est allouée au Centre Culturel pour participation aux frais de chauffage concernant différentes activités.
2- En raison de l’absence, pour une durée indéterminée, d’un maître nageur, la fréquentation de la piscine de Rohrbach lès Bitche est réduite de moitié pour chaque élève. La directrice a sollicité la commune pour étendre le cycle « Piscine » jusqu’au mois de juin 2014, alors qu’il est prévu jusqu’à la fin du mois de février 2014. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette requête.
3- Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de bus transport concernant deux sorties de l’école maternelle, à savoir :
- Ø 65 € pour la sortie du 27 février 2014 à l’Espace Cassin de Bitche.
- Ø 50 % pour la sortie du 23 mai 2014 organisée conjointement avec l’école primaire de Meisenthal, pour un montant de 165 €.
- Acquisition et travaux.
1- Compte tenu de la vétusté du photocopieur de l’école primaire, le conseil municipal décide de pourvoir à son remplacement.
Le maire propose deux solutions, soit l’achat d’un nouveau matériel, soit la solution locative. Après discussions, le conseil municipal opte pour la location d’un nouveau photocopieur auprès de la société RICOH.
2- Le conseil municipal décide d’équiper la porte basculante du garage du presbytère par un système d’ouverture automatique auprès de la Société LG Industrie, pour un montant de 530 € HT.
3- Le conseil municipal décide de restaurer la porte d’entrée principale de l’église paroissiale dont le devis s’établit à 9.635 € HT. Les conseillers chargent le maire de déposer une demande de subvention sénatoriale.
4- Le Maire soumet au Conseil Municipal un devis concernant des travaux de pose de faux plafond et d’isolation dans le bâtiment situé au 7 rue du Kammerfelsen pour un montant de 8.879 € HT. Les conseillers acceptent ces travaux et charge le maire de déposer les demandes de subventions auprès des services concernés.