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Conseil Municipal: Les comptes et les affectations approuvés

24/03/2009

Lors de la dernière réunion du conseil municipal qui s’est déroulée sous la présidence du maire Claude Feisthauer et en présence de 13 conseillers, le compte administratif a été présenté par François Buchholzer et accepté à l’unanimité. Puis, le conseil municipal, après avoir statué sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2008 et sur l’exécution du budget 2008, déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Quant à l’affectation du résultat 2008, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement en section d’investissement au Compte 1068 à hauteur de 95.209,04 € et le résultat d’investissement est repris au Compte 001 Déficit d’investissement reporté à hauteur de 11.406,67 €.

DIVERS

Vacance du Café- Restaurant Au Vieux Sabot

Suite à un courrier adressé à M. le maire, Madame Lucienne Lauer informe le conseil municipal de la cessation de leur activité à compter du 31 Août 2009.

Le conseil municipal charge le maire de recenser les éventuels repreneurs.

Glissement de terrain

Le conseil municipal accepte de prendre en charge une facture de 742,72 € suite à un éboulement de terrain en face du cimetière communal et qui a occasionné des dégâts sur un véhicule.

Association Mosellane d’Economie Montagnarde

Suite à l’exposé du maire et après avoir délibéré, le C.M. donne son accord pour adhérer à l’association Mosellane d’Economie Montagnarde, autorise le maire à signer cet accord et vote la somme de 663 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l’année 2009.

Demande de subvention

Le C.M. accorde une subvention à hauteur de 50 € à l’Association « Prévention Routière- Comité Départemental de la Moselle ».

Travaux caserne des pompiers

Le C.M. donne son accord de principe pour la pose d’une porte à la caserne des pompiers, côté abri- bus. La commission des travaux se rendra sur place pour se prononcer définitivement.

Achat de terrain

Le C.M. se prononce favorablement sur l’acquisition d’une parcelle d’une contenance de 6,97 ares Section 6 parcelle N°70 au prix de 80 € l’are. Le maire est chargé de procéder aux démarches nécessaires.
Fédération Nationale des Communes Forestières

Le C.M. vote une motion en faveur du maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1684 agents patrimoniaux équivalents temps plein pour conserver un service public de qualité en milieu rural.

Loyer logement communal

Les conseillers municipaux fixent le loyer mensuel pour le logement communal situé au 7, rue du Kammerfelsen à 390 € à compter du 1er juillet 2009.

(source: Jeannot Gaeng)

Pasquale Conseil Municipal, La vie de Soucht

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