Les taux des trois taxes locales maintenus
Lors de la dernière réunion du conseil municipal sous la présidence du maire Claude Feisthauer, et en présence de 13 conseillers, il fut surtout question de comptes, de résultats, de budget et des taux d’imposition des trois taxes locales.
François Buchholzer, adjoint au maire, présente aux membres du conseil municipal, le Compte Administratif qui s’établit ainsi :
Section de Fonctionnement :
Recettes 617.074,16 €
Dépenses 472.811,17 €
Soit un excédent de 144.262,99 €
Section d’Investissement :
Recettes 223.320,31 €
Dépenses 349.928,86 €
Soit un déficit de 126.608,55 €
Le Compte Administratif est voté à l’unanimité pour un excédent de gestion de 17.654,44 €
Par ailleurs, après avoir pris connaissance des différents documents concernant l’exercice 2009, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009, les conseillers décident :
d’affecter l’excédent de fonctionnement à la Section d’Investissement au Compte 1068 à hauteur de 144.262,99 €.
Le résultat de la Section d’Investissement au Compte 001 Déficit d’Investissement reporté à hauteur de 126.608,55 €.
Budget primitif
Sur proposition du maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :
Section de Fonctionnement 631.450 €
Section d’Investissement 851.063 €
Taux d’imposition 2010 des trois taxes locales
Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de reconduire pour 2010, les mêmes taux, à savoir :
Taxe d’Habitation 12,23 %
Taxe Foncière Bâti 10,40 %
Taxe Foncière Non Bâti 87,60 %
DIVERS
Acceptation de chèque
Le conseil municipal accepte un chèque à hauteur de 3.596,53 €, établi par la Société CIADE, en règlement d’un sinistre « Dégâts des eaux » survenu dans la salle polyvalente en décembre 2009.
Vente de terrains à bâtir au lotissement communal
Le conseil municipal décide d’aliéner deux terrains dans la 8ème tranche du lotissement SCHEIDWAELDEL pour les lots N° 12 et 13 à deux couples au prix de 2.500 € H.T. l’are.
Délégués à la Communauté de communes du Pays de Bitche
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges :
Délégué Titulaire François BUCHHOLZER
Délégué Suppléante Béatrice LANNO
Remplacement Congé de maternité :
Le conseil municipal charge le maire de procéder à un appel à candidature destiné à pourvoir au remplacement en CDD d’une absence pour congé de maternité à l’école maternelle. Formation « Petite Enfance » souhaitée.
Sortie école maternelle
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de transport pour la sortie de fin d’année des élèves de l’Ecole Maternelle, pour un montant de 230 €.
(source: Jeannot Gaeng)