Conseil Municipal: Un délégué à la commission d’évaluation
Lors de la dernière réunion du conseil municipal qui s’est déroulée sous la présidence du maire Joseph Krebs et en présence de 13 conseillers, divers dossiers ont été examinés et mis en chantier.
Ainsi, le maire informe les conseillers sur la nécessité de désigner un délégué à la Commission d’évaluation des charges dans le cadre de la taxe professionnelle unifiée, perçue et répartie par la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal. Le Maire Joseph Krebs est désigné comme délégué avec François Buchholzer, adjoint, comme suppléant. Dans le même registre, et en réponse à la lettre de Monsieur le sous-préfet, le conseil municipal décide d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal au Syndicat appelé à élaborer le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Divers
Après exposé du maire et délibération, le C.M. décide de lancer, dès à présent, la procédure pour la réalisation de la 8e tranche, en vue de l’obtention du permis de lotir. Suite au courrier de la commune de Meisenthal, le maire informe le C.M. de la nécessité de remplacer la chaudière du presbytère de Meisenthal où réside le curé administrateur des cinq paroisses de la Communauté St Laurent. Après délibération, le C.M. donne son accord pour sa participation financière à hauteur de 1734 €. Après exposé du maire sur la nécessité de régulariser la situation cadastrale Rue Victor Hugo, le C.M. autorise le maire à mener à terme le règlement amiable de cette situation ou, à défaut, la procédure d’intégration d’un domaine privé dans le domaine public.
Dans le cadre d’une dénomination de Rue, le maire informe le C.M. de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Nancy, annulant pour vice de forme la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg qui, statuant sur le fond, avait rejeté la requête de l’Association de Défense de la Rue Pasteur. Aux termes d’un nouveau vote à bulletin secret, demandé à l’unanimité du conseil municipal, une majorité de 8 voix contre 5 et 1 vote blanc, s’est prononcée pour le changement de dénomination de la rue Pasteur en rue des Déportés.
Le C.M. décide d’inscrire en dépenses, au chapitre 6557, une dépense supplémentaire de 5000 €, équilibrée en recettes, au chapitre 752, par une recette supplémentaire de 5000 €. Le C.M. se prononce pour une augmentation de 2,76 % des loyers 2008, conformément à l’application de l’augmentation de l’indice des loyers. Le C.M. accepte la facture des Ets Hostein pour divers travaux pris en charge par cette entreprise. Celle-ci participe, par ailleurs, au financement de ces travaux dans le cadre du renouvellement du contrat d’exclusivité de vente de boissons.
Le maire présente au C.M. le devis des travaux de réfection de la chaussée Rue des Ecoles. Après en avoir délibéré, le C.M. charge le maire de lancer les appels d’offres de prix pour ces travaux.
Conformément aux accords de mise à disposition des ouvriers communaux au SIEMS, le C.M. accepte le décompte établi au titre des travaux 2007 pour un montant de 1258 €.
Subventions
Après en avoir délibéré, le C.M. attribue diverses subventions :
. 100 € pour le regroupement des pompiers pour le Téléthon
. 40 € pour l’Amicale des agents territoriaux
. 55 € pour l’Amicale des secrétaires de mairie
. 400 € pour le Centre Culturel et relatifs aux frais de chauffage à la salle polyvalente
. 100 € pour les Restos du Cœur
Toujours dans le cadre des subventions, et après exposé du maire, le C.M. accepte l’installation du chauffage au gaz dans le 3e logement du bâtiment « Au Vieux Sabot ». Pour cette opération, il sollicite la subvention attachée à ce projet.
(source: Jeannot Gaeng)