Compte Rendu du Conseil Municipal, 30 août 2005
Modification de la carte communale
Lors de la dernière réunion du conseil municipal sous la présidence du maire Joseph Krebs, et en présence de 13 conseillers, divers sujets ont été présentés et débattus, dont celui de la modification de la carte communale. Ainsi, le maire informe le conseil municipal sur la réunion tenue avec la Direction Départementale de l’Equipement de Metz en vue de la modification de la carte communale en raison de trois projets de construction de maisons d’habitations, hors périmètre actuel.
Après délibération et vote à bulletin secret, le C.M. décide de présenter une modification de la carte communale, n’intégrant que les deux projets situés dans la zone d’habitat dense et ne présentant pas de difficultés d’accès.
La procédure de la modification de la carte comprendra une enquête publique au terme de laquelle le périmètre sera définitivement arrêté par le conseil municipal.
DIVERS
*Procédure d’expropriation
Le maire informe le C.M. que toutes les tentatives de conciliation ont échoué pour l’acquisition de la parcelle cadastrée Section E, N° 801 nécessaire pour la réalisation de la totalité de la 7e tranche du lotissement communal. Après délibération, le C.M. décide d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique du projet de lotissement et d’acquisition de terrain par voie d’expropriation.
*Columbarium au cimetière
Après examen des plans et devis, le C.M. décide l’installation d’un columbarium pour sept familles. Le monument funéraire sera réalisé par Granimond pour un montant de 8.309 E TTC.
*Vente de terrain
Le maire informe le C.M. que par suite d’un retrait de promesse d’achat, la parcelle N° 9 de la 6e tranche du lotissement était à nouveau libre. Un nouvel acquéreur s’étant manifesté pour ce terrain, le C.M. décide de vendre à M. Simon Rebjock les 10,53 ares au prix de 1200 E l’are.
*Enquête publique sur exploitation de carrière à Rosteig
Le maire informe le C.M. de la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Rosteig par les Etablissements Rauscher.
Le C.M. qui se doit de donner un avis dans le cadre d’une enquête publique émet un avis favorable.
*S.A.C.R. 2006 à 2008
Après avoir pris connaissance du montant des subventions qui seront attribuées à notre commune dans le cadre du S.A.C.R. à savoir 233.979 E, le C.M. décide d’opter pour un nouveau SACR couvrant la période 2006-2008.
Les projets retenus pour ce SACR devront être arrêtés pour septembre 2006.
*Poste d’adjoint au maire
Le maire informe le C.M. qu’il a pris un arrêté de retrait temporaire des délégations à un adjoint. Pour des raisons professionnelles, celui-ci ne peut actuellement assumer ses fonctions d’adjoint. Après délibération, le C.M. décide de maintenir le poste d’adjoint.